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Architecte pour projet de construction

Quel est le rôle de l'architecte dans votre projet de construction?

L’architecte est-il obligatoire ?

En principe oui : pour tous les travaux soumis à permis d’urbanisme, le recours à l’architecte est une obligation légale. En outre, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer les plans accompagnant la demande de permis. Il assume aussi la conception et la responsabilité de l’ouvrage pendant 10 ans.

Le rôle de l’architecte durant les travaux est une mission de contrôle : il visite régulièrement le chantier, fait observer à l’entrepreneur les erreurs d’exécution, résout avec lui les problèmes qui surviennent. Ses observations sont effectuées par écrit dans le journal du chantier dont une copie doit être remise au maître de l’ouvrage.

Bien entendu, l’architecte n’a pas l’obligation d’être présent à tout moment sur le chantier et on ne peut pas lui reprocher le fait que l’entrepreneur ait commis des malfaçons. Mais l’architecte est responsable des fautes dans la conception de l’immeuble ou dans le contrôle des travaux pendant 10 ans à compter de la date de la réception provisoire.

Quels honoraires l'architecte perçoit-il ?

Les honoraires doivent être définis dans le contrat que l’architecte est tenu déontologiquement de conclure avec vous, et peuvent être fixés selon un taux horaire ou par forfait.

Le mode de calcul des honoraires dépend des missions confiées à l'architecte. Ils sont calculés au pourcentage de la valeur normale d’exécution, hors TVA.

Les taux sont plus élevés pour les transformations que pour les constructions neuves, en raison de la nature des prestations.

Les taux varient en fonction de la nature de l’ouvrage et sont divisés en cinq catégories :

• Ouvrages à caractère utilitaire et de grande simplicité
• Ouvrages de conception simple, dont les aménagements sont traités sans recherche spéciale (maison d’habitation ou de commerce sans exigences particulières, garages, terrains de sport...)
• Ouvrages nécessitant une étude approfondie en raison de la complexité ou de leur caractère monumental (maisons familiales, villas et résidences à exigences particulières, immeubles à appartements ou à étages multiples...)
• Ouvrages dans lesquels le caractère et la recherche artistique sont prédominants (décoration ou aménagement intérieur). Cette catégorie renferme aussi les travaux de transformation et d’entretien.
• La cinquième catégorie concerne les ouvrages de restauration de bâtiments historiques.

Chaque catégorie a ses propres barèmes. Certains tarifs spéciaux sont applicables lorsque l’architecte n’est chargé que d’une mission partielle.

Certaines prestations font l’objet d’honoraires supplémentaires lorsque des travaux sont exécutés non par une entreprise globale, mais par des corps de métier séparés constituant des marchés distincts, ou lorsque des modifications sont demandées après l’approbation de l’avant-projet.

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