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Acheter sa maison

Souvent, l'achat d'une maison est le fruit d'un sacrifice et se fait avec un échelonnement des paiements. Dans la plus part des cas, l'achat se fait après contraction d'un emprunt hypothécaire qui entraîne pour la famille une dette qui se prolonge dans le temps, allant de 10 à 25 ans.

On peut acheter une maison à un particulier, à un entrepreneur ou encore par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Il y a beaucoup de choses à savoir et les démarches à entreprendre sont nombreuses.
 

L'achat d'une maison est une décision délicate tant pour l'acheteur que pour sa famille et expose ce dernier à certains risques. Mieux vaut donc être préparé pour ne pas être pris au dépourvu. Ainsi, nous avons voulu rédiger ces quelques conseils intéressants à l'attention de tous ceux qui envisagent d'acheter une maison.

Avant toute chose : prudence!  La maison est un bien durable. La crainte de laisser passer une affaire, la hâte et la précipitation sont à laisser de côté. Au contraire, prudence et patience sont recommandées ainsi qu'une bonne dose de curiosité pour un examen jusque dans les moindres détails du bien choisi, mais aussi pour bien peser le pour et le contre avant de vraiment se décider à acheter.

Sommaire

1. Le choix de l'immeuble

2. Les négociations

3. Faire appel, ou non, aux services d'une agence immobilière?

4. Que doit mentionner l'avant-contrat?

 

1. Le choix de l'immeuble:

En fonction des exigences de chacun quant aux dimensions, il convient de  s'attarder sur les points suivants : la distance qui sépare l'habitation du lieu de travail, les services disponibles dans la zone, les moyens de transport existants, le trafic, le bruit et la présence de sources de nuisances sonores.
Une fois l'immeuble qui vous intéresse repéré, demandez au vendeur l'âge du bâtiment, la classe cadastrale, les documents qui prouvent la régularité de la construction (par exemple, le permis de bâtir s’il s’agit d’une nouvelle construction).

Vérifiez également l'exposition, les finitions et les espaces communs. Voyez aussi la répartition des espaces internes (longs corridors et vastes halls d'entrée sont généralement un gaspillage d'espace dans le cas d'appartements dont les dimensions sont inférieures à 120 m2).
 

2. Les négociations:

Une fois les informations ci-dessus obtenues, assurez-vous et contrôlez avant d'entamer toutes négociations si l'immeuble n'est pas grevé d'hypothèques et si des demandes d'autorisation spéciales n'ont pas été introduites auprès de l’urbanisme.
 

Contrôlez encore l'état d'entretien effectif de l'immeuble que vous avez l'intention d'acheter et faites éventuellement appel aux services d'un expert qui inspectera en profondeur l'état du bâtiment et des installations, et aux yeux duquel les signes éventuels d'infiltrations d'eau et autres imperfections n'échapperont pas. N'oubliez pas que si vous achetez le bâtiment sous la formule "vu et accepté dans l'état dans lequel il se trouve", vous ne pourrez plus contester à moins que n'émergent des vices de structure cachés non décelables au moment de la visite.
 

Convenez du prix (en vous basant sur les valeurs du marché) et fixez les modalités de paiement en gardant à l'esprit que le prix convenu devra dans tous les cas être intégralement versé à la passation de l'acte par-devant notaire.

 

3. Faire appel, ou non, aux services d'une agence immobilière?

Avant de s'en remettre à une agence immobilière, il convient de s'informer du sérieux de l'agence. Notamment, vérifier si elle est régulièrement inscrite à la Chambre de Commerce et dans les registres des agences immobilières mais aussi si elle ne fait pas l'objet de mesures disciplinaires.
Il convient en outre de faire très attention aux formulaires présentés, et en particulier le formulaire de "proposition d'achat", qui souvent renferment des pièges et des définitions vexatoires. Il est primordial de bien lire toutes les clauses contenues dans ces formulaires et, éventuellement, les soumettre à l'avis de votre notaire avant toute signature.
 

Enfin, il faut établir clairement la commission qui sera payée à l'agence pour son intervention au moment de la passation de l'avant-contrat.
 

Il convient également de rappeler que les agents sont soumis à une série d'obligations et notamment celle de vérifier l'authenticité des signatures et l'identité des personnes en contact, de même que tout ce qui est rapporté concernant l'immeuble faisant l'objet de la vente.
 

Il ne faut pas non plus oublier que l'acompte qui accompagne la proposition d'achat ne doit jamais être au nom de l'agent.
La proposition d'achat doit mentionner une date d'échéance précise au-delà de laquelle elle expire, si le propriétaire n'a pas donné son consentement écrit, libérant l'acheteur de toutes obligations et donnant droit à la restitution de l'acompte.
 

L'avant-contrat est, comme son nom l'indique, un contrat préliminaire dans lequel les parties s'accordent sur les modalités de l'achat - vente. Il s'agit donc d'un acte privé qui peut éventuellement être authentifié par un notaire.
L'avant-contrat stipule toutes les modalités de la vente et fixe la date de passation de l'acte par-devant notaire.
 

4. L'avant-contrat doit généralement mentionner:

  • Les données relatives au vendeur et à l’acquéreur
  • Les données relatives à l'immeuble et aux parties qui font l'objet de la vente, l'origine, la fiche cadastrale, les dépendances et les propriétés communes, le règlement intérieur dans le cas d'un immeuble à appartements, etc. etc.;
  • Si la vente se fait dans l'état de fait et de droit dans lequel le bien se trouve;
  • Si le vendeur dispose pleinement de la propriété;·
  • Si l'immeuble est conforme aux dispositions de loi, y compris les certificats de conformité ou non des installations;
  • Si sont compris les droits de copropriété, des parties communes de l'édifice;
  • S'il existe des hypothèques;
  • S'il existe des comptes en souffrance ou contentieux actifs ou passifs;

Mais encore

  • Le prix convenu et les modalités de paiement;
  • La date fixée pour la passation de l'acte par-devant notaire
  • La valeur obligatoire de l'acte signé et les éventuels accords en cas de rupture de l'avant-contrat;
  • Le notaire, dont les honoraires sont à charge de l'acquéreur, est choisi de plein droit par ce dernier.
  • L'acte notarié: il s'agit de l'acte formel qui sanctionne le transfert de propriété. Il contient toutes les données relatives à l'immeuble et est dressé par un notaire, choisi par l'acquéreur. Le notaire s'occupe de l'enregistrement et autres obligations prescrites par la loi. Le notaire se charge en outre du paiement direct des taxes relatives à l'acte, lesquelles seront remboursées par l'acquéreur.
  •  

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