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Le rôle du notaire - Construction, rénovation, immobilier

Quelles sont les missions du notaire et que nous apporte-t-il ? 

1. Contacter un notaire

Le notaire est l’un des premiers professionnels que vous rencontrerez lorsque vous voulez construire, rénover ou acheter.

Car l’emprunt hypothécaire se doit d’être accompagné d’une inscription hypothécaire.

Mais comment trouver son notaire ?

Le moyen le plus rapide est de surfer sur le site www.notaire.be et de cliquer sur « annuaire ».

Vous pouvez alors chercher un notaire de façon nominative (si vous connaissez un nom par des amis ou par la famille) ou bien chercher la liste des notaires d’une localité ou d’un arrondissement. Vous recevrez un ou plusieurs noms.

Cliquez sur celui qui vous intéresse pour obtenir toutes ses coordonnées.

2. Pourquoi le notaire est-il incontournable ?

Lorsque vous acquérez un bien immobilier, vous devez automatiquement passer devant votre notaire. Il est important de le choisir vous-même et non suivant les conseils de votre architecte ou de votre banquier. En effet, le notaire sera là pour défendre vos droits et vérifier les légalités juridiques de vos démarches. Il est donc important qu’il ne dépende d’aucune institution avec laquelle vous traitez pour cet achat ou cette vente.

3. Quelles sont les missions du notaire ?

Le notaire joue plusieurs rôles dans le domaine de l’immobilier :
• Avant tout, il est un conseiller qui, lors d’un achat ou d’une vente d'un bien,vous aidera pour tout ce qui est juridique. Il sera là pour vous expliquer vos droits et devoirs ainsi que les conséquences juridiques, financières et fiscales de vos engagements, lors de la transaction immobilière. Il est aussi là pour écouter vos questions dans ce domaine mais aussi pour jouer un rôle de médiation entre les différentes personnes concernées par l’accord.
• Il passe des actes notariés qui sont en réalité des actes qui authentifient d’un point de vue juridique les conventions. Il donne ainsi une sécurité juridique.
• Lorsque vous souscrivez un emprunt hypothécaire, le notaire sera présent pour l’inscription hypothécaire. Le notaire garantit ainsi la solvabilité en enregistrant officiellement votre crédit.
• Le notaire exerce également des expertises immobilières.
Il vous aidera donc dans voter processus d’acquisition ou de vente de votre bien immobilier, tout en rendant celui-ci conforme juridiquement.

4. Les frais de notaire

Les frais d’acte, qu’on appelle parfois « frais de notaire » se subdivisent en 3 parties:
• Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’Etat.
• Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
• Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal, en fonction du type d’acte à réaliser.

5. Autres questions sur les notaires?

Il est utile, et parfois plus facile, de se renseigner avant d’avoir un rendez-vous avec un notaire.

Vous pouvez alors préparer vos questions et utiliser ainsi le temps passé chez lui de façon optimale. Surfez sur www.notaire.be et choisissez « acheter, louer, emprunter ».

Vous y trouverez une masse d’informations, clairement structurées et faciles à comprendre.

D’ores et déjà bon travail !

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